J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17791
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201561A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 octobre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 décembre 2002.
La date des épreuves écrites fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Nota. - L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
A. - La téléprocédure d'inscription est accessible par le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse suivante :
www.equipement.gouv.fr/recrutement.
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au 5 décembre 2002, à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
B. - En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Le dossier spécifiquement établi pour ce concours et sa notice explicative sont disponibles par téléchargement depuis le site internet du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse suivante :
www.equipement.gouv.fr/recrutement (rubriques « documents téléchargeables »),
ou peuvent être retirés par courrier ou visite, auprès des services suivants :
a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes.
A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Chaque dossier imprimé sera :
- dûment rempli et accompagné des pièces justificatives éventuelles ;
- envoyé à l'adresse indiquée dans la notice explicative accompagnant le dossier d'inscription et conformément aux indications y figurant ;
- confié aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 5 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi), date de clôture des inscriptions.
Tout dossier d'inscription papier parvenant dans une DDE ou à la DREIF dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 5 décembre 2002 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.